Trouver un Notaire - Paris 8, Paris et ses environs - collectivité territoriale
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Maître GNANHOUE
SEL Olivier JAMET et Anthony SAVALE
Office notarial à 1,0 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître BERTIER
SCP LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN
Office notarial à 0,7 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître NDIAYE
SEL ALLIANCE NOTAIRES - ELYSEE FRANCOIS 1er
Office notarial à 0,4 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître de VAULGRENANT
SEL LASAYGUES & ASSOCIES SELARL
Office notarial à 0,7 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître PASQUALE
SCP Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE
Office notarial à 0,6 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître CHEVALIER
SEL Béatrice CHEVALIER et Emmanuelle BULLY
Office notarial à 0,9 km de Paris 8, Paris (75008)
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Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Vous souhaitez consulter un avocat pour des conseils juridiques, pour la rédaction d'un document contractuel, ou pour lancer une action en justice ? Vous avez besoin d'un huissier de justice pour des factures impayées, pour des significations ou pour un constat ?
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Paris 8 (75008)
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